738 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
2. Dirigeants
Identité du dirigeant | N°CNIE | Fonction | Durée du mandat | Date début du mandat | Autres fonctions exercées dans d'autres entités ---|---|---|---|---|---
3. Personne en charge de la préparation du dossier de demande d'agrément
Nom & Prénom ou dénomination sociale | Titre/Fonction | N° Téléphone/fax | Adresse électronique ---|---|---|---
A.3. Informations relatives aux actionnaires ainsi que la répartition du capital social et des droits de vote
Nom & Prénom ou dénomination sociale des actionnaires | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | N°CNIE/ RC/ ICE | Nombre de titres détenus par chaque actionnaire | Montant global de la valeur des titres détenus par chaque actionnaire | Pourcentage dans le capital social des titres détenus par chaque actionnaire | Pourcentage des droits de vote dont dispose chaque actionnaire | Date début d'actionnariat ---|---|---|---|---|---|---|---
Total pour l'ensemble des actionnaires
A.4. Informations en cas d'augmentation envisagée du capital social
Le montant du capital après l'augmentation Le type de l'apport Le calendrier de réalisation de l'augmentation de capital
B - Liste des documents
B.1. Documents relatifs au requérant
– Un exemplaire des statuts accompagné du projet de leur harmonisation avec la législation et la réglementation relatives aux OPCI lorsque la société requérante est déjà constituée, ou une copie du projet des statuts lorsque le requérant est en cours de constitution ;
– Une copie conforme du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ou de l'assemblée générale extraordinaire, selon le cas ;
– Une attestation d'immatriculation au registre de commerce lorsque le requérant est une société déjà constituée ;
– Déclaration(s) de souscription et de versement du capital ;
– Le rapport du commissaire aux apports, le cas échéant ;
– Un certificat bancaire justifiant la libération entière du capital social ;
– Une note comprenant la liste des comités spécialisés créés ou à créer par l'organe de gouvernance, et précisant leurs missions, leur composition ainsi que les modalités de leur fonctionnement ;
– Une note détaillée relative aux moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires dont dispose ou disposera le requérant pour l'exercice des activités objet de la demande. Les moyens à mettre en place doivent être accompagnés d'un calendrier de mise en œuvre ;
– Une note détaillée des moyens techniques dont dispose le requérant pour mettre en place son système d'information, en assurer sa maintenance et sa sécurité. Cette note doit être accompagnée du manuel d'installation et d'utilisation du système d'information, d'un guide d'administration dudit système et de la politique de sauvegarde des données et de sécurité dudit système ;