Arrêté n° 3149-18 du 12 octobre 2018

portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.

Type

Arrêté

Numéro

3149-18

Date

12 octobre 2018

Traduction française

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-268 du 17 avril 2019
  approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent…
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Circulaire n° 02/18
  relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 70-14
  promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
• Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016
  pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.

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