approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE-branche eau), pour
Décret n° 2-19-230 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable…
Décret n° 2-19-67 du 17 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées…
Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Dahir n° 1-18-94 du 5 octobre 2018 portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de…
Loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et…
Dahir n° 1-19-08 du 25 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Loi n° 121-12 et des décrets y afférents. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, regroupe un ensemble de textes à…
Dahir n° 1-19-77 du 18 avril 2019 portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises…
Décret n° 2-19-268 du 17 avril 2019 approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent…
Arrêté n° 3149-18 du 12 octobre 2018 portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement…
Circulaire n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté n° 1065-19 du 18 mars 2019 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Décret n° 2-19-141 du 10 avril 2019 portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L.» en vertu du décret n°2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification…