BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 2
Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Décret n° 2-19-67 du 17 avril 2019
pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-19-67
- Date
- 17 avril 2019
- Traduction française
- BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 6 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 6
Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 42
décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, notamment son article 4,
BO n° 7197-bis du 23 mai 2023, page 1
décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
BO n° 7197-bis du 23 mai 2023, page 5
décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.