BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 2
Dahir n° 1-19-08 du 18 joumada II 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Dahir n° 1-19-08 du 25 janvier 2019
portant promulgation de la loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-19-08
- Date
- 25 janvier 2019
- Traduction française
- BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 12
Dahir n° 1-19-08 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.