748 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
Annexe 4.3. Ventilation des charges supportées par les OPCI
Nom ou dénomination sociale de l’OPCI | Code Dépositaire Central | Montant de la commission due à l’AMMC (HT) | Montant des frais de gestion perçus par la société de gestion (HT) | Montant total des charges supportées par l’OPCI (HT)¹ | Les états de synthèse faisant ressortir le montant total des charges supportées par l’OPCI sont certifiés ou non par le commissaire aux comptes ---|---|---|---|---|--- | | | | | | | | | | | | | | |
Annexe 4.4. Etat relatif à la commission annuelle due à l’AMMC
Nom ou dénomination sociale de l’OPCI | Code Dépositaire Central | Actif Net | Montant de la Commission due à l’AMMC (HT) | Montant de la TVA | Montant de la Commission AMMC (TTC) ---|---|---|---|---|--- | | | | | | | | | | | | | | |
Annexe 4.5. Rapport semestriel du contrôleur interne Rapport semestriel du contrôleur interne
Dénomination sociale de la société de gestion :
Semestre concerné : Année :
Contrôleur Interne : - Nom et Prénom - Adresse électronique
SOMMAIRE
I. PRESENTATION GENERALE 1. Présentation de la société de gestion 2. Actionnariat 3. Organe de gouvernance
II. MOYENS DONT DISPOSE LA SOCIETE DE GESTION POUR L’EXERCICE DE SON ACTIVITE 1. Moyens organisationnels 2. Moyens humains 3. Moyens techniques
III. ACTIVITE DE LA SOCIETE DE GESTION IV. PRINCIPAUX EVENEMENTS V. ANNEXES Annexe 1. Détail des opérations pour compte propre de la société de gestion. Annexe 2. Liste des conventions.
¹ Les charges supportées par l’OPCI, relatives notamment à : l’AMMC, le dépositaire, le dépositaire central, le commissaire aux comptes, les évaluateurs immobiliers, la publication, les frais de gestion revenant à la société de gestion et les frais d’exploitation immobilière.