N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 747
- Toute convention conclue entre la société de gestion et l'un des membres de son organe de gouvernance ; - Toute convention conclue entre la société de gestion et ses principaux prestataires de services ; - Lorsque la société de gestion fait partie d'un groupe, toute convention conclue avec les autres sociétés du groupe. Au plus tard sept (7) jours francs à compter de leur conclusion ou de leur modification.
Communication à caractère promotionnel. Dès sa publication, distribution, remise ou diffusion.
Les réclamations et les plaintes formulées contre la société de gestion, les membres de son organe de gouvernance, ses dirigeants ou l'un des membres de son personnel. Au plus tard quinze (15) jours francs à compter de la date de leur réception par la société de gestion.
Les incidents opérationnels, ainsi que les mesures de régularisation entreprises ou envisagées. Dès la survenance des incidents.
Les documents mentionnés dans la présente annexe doivent être communiqués à l'AMMC par voie électronique.
Annexe 4.1. Ventilation du chiffre d'affaires de la société de gestion
1. Total des produits de gestion d'OPCI | 1.1 Produits de gestion d'OPCI | 1.2 Produits de gestion d'OPCI en vertu d'une délégation de gestion par une autre société de gestion d'OPCI | 2. Total des autres produits des activités connexes ventilés par nature d'activité | .... | .... | 3. Total des autres produits | 3.1 commissions perçues à l'occasion de l'émission ou de rachat des titres d'OPCI | 3.2 Autres produits (à préciser) | Total du chiffre d'affaires de la société de gestion |
Annexe 4.2. Etat des titres et valeurs de placement
Nature des titres et valeurs de placement | Quantité | Prix de revient global en DH | Evaluation par titre en DH | Evaluation globale en DH | Montant des plus ou moins-values latentes en DH | Rapport entre l'évaluation globale et le total bilan de la société de gestion exprimé en pourcentage | | | | | | | | | | | |