756 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
2. Actionnariat
Nom & Prénom ou dénomination sociale des actionnaires | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | N°CNIE/ RC/ ICE | Nombre de titres détenus par chaque actionnaire | Montant global de la valeur des titres détenus par chaque actionnaire | Pourcentage dans le capital social des titres détenus par chaque actionnaire | Pourcentage des droits de vote dont dispose chaque actionnaire | Date début d'actionnariat Total pour l'ensemble des actionnaires
En cas de modification de l'actionnariat, n'affectant pas le contrôle de la société de gestion au sens de l'article 144 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, le référentiel doit être accompagné des documents suivants :
- un exemplaire des statuts accompagné le cas échéant, du projet de leur modification ;
- l'attestation d'immatriculation au registre du commerce mise à jour ;
- une pièce justifiant l'identité de chaque nouvel actionnaire, personne physique ;
- l'attestation d'immatriculation au registre de commerce de chaque nouvel actionnaire personne morale, son organigramme, et une note descriptive de ses activités.
3. Organe de gouvernance et dirigeants
3.1. Organe de gouvernance
Nom & Prénom ou dénomination sociale des membres de l'organe de gouvernance | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | Nom et prénom du représentant permanent de la personne morale membre de l'organe de gouvernance | N°CNIE/ N°RC/ ICE | Qualité | Date début du mandat | Autres fonctions ou mandats exercés dans d'autres entités
3.2. Dirigeants
Identité du dirigeant | N°CNIE | Fonction | Durée du mandat | Date début du mandat | Autres fonctions exercées dans d'autres entités