784 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 568-19 du 23 joumada II 1440 (1er mars 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 19 avril 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Ecole « supérieure privée des sciences et d’ingénierie de Carthage - « Université privée Tunis - Carthage - Tunisie - en 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1440 (1er mars 2019). KHALID SAMADI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 87 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société «UAE exchange Morocco».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) portant agrément de la société « UAE exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société « UAE exchange Morocco » en date du 26 octobre 2017 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 71 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) portant retrait d’agrément de la société « UAE exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu que le délai de liquidation de la société « UAE exchange Morocco » a expiré le 19 avril 2019, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 13 février 2019 en vue de prorogation du délai de liquidation de la société « UAE exchange Morocco »
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée de neuf (9) mois le délai de liquidation de la société « UAE exchange Morocco » prévu par l’article 4 de la décision du Wali de bank Al-Maghrib n°71 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) susvisée.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1440 (1er avril 2019). ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6773 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019).