Décision n° 87 du 1er avril 2019

prorogeant le délai de liquidation de la société «UAE exchange Morocco».

Type

Décision

Numéro

87

Date

1er avril 2019

Traduction française

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 86 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 2 du 14 mars 2011
  3, Rue Bab Mansour, Espace porte d’Anfa - Casablanca MAROC TRAITEMENT DE TRANSACTIONS « M2T » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 31 du 25 rabii II…
• Décision n° 71 du 22 janvier 2018
  portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.

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