750 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
3. Organe de gouvernance et dirigeants a. Organe de gouvernance
Nom & Prénom ou dénomination sociale des membres de l'organe de gouvernance | Forme juridique (personne physique ou morale, résidente ou non) | Nom et Prénom du représentant permanent de la personne morale membre de l'organe de gouvernance | N°CNIE/ N°RC/ ICE | Qualité | Date début du mandat | Autres fonctions ou mandats exercés dans d'autres entités ---|---|---|---|---|---|--- | | | | | | | | | | | |
b. Dirigeants
Identité du dirigeant | N°CNIE | Fonction | Durée du mandat | Date début du mandat | Autres fonctions exercées dans d'autres entités ---|---|---|---|---|--- | | | | | | | | | |
II. MOYENS DONT DISPOSE LA SOCIETE DE GESTION POUR L'EXERCICE DE SON ACTIVITE 1. Moyens Organisationnels 1.1. Organigramme de la société de gestion Le rapport doit comporter l'organigramme, mis à jour, de la société de gestion. En outre, lorsque la société de gestion appartient à un groupe, le rapport doit contenir un document, mis à jour le cas échéant, retraçant la structure des participations directes et indirectes dudit groupe dans le capital des différentes sociétés et organismes ainsi que les pourcentages de détention desdites participations. 1.2. Manuel des procédures
Liste des procédures | Date d'élaboration | Date de mise à jour | Personnes les ayant élaborées ---|---|---|--- | | | | | | | | | | | | | | |
1.3. Dispositif de contrôle interne
| Responsables des contrôles | Outils utilisés | Moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des contrôles ---|---|---|--- Contrôle de premier niveau | | | Contrôle de deuxième niveau | | |