N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 777
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 279-19 du 2 joumada II 1440 (8 février 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 27 décembre 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ......................................................................................
« –Diplôme national d’architecte, préparé et délivré par « l’Ecole polytechnique privée, Ibn Khaldoun, Tunisie, « le 26 décembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1440 (8 février 2019).
KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 425-19 du 12 joumada II 1440 (18 février 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 24 juillet 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ......................................................................................
« – Grade académique de master en architecture, à finalité « spécialisée, délivré par la Faculté d’architecture, Université « Libre de Bruxelles - Belgique, en l’année académique « 2014-2015, assorti du grade académique de bachelier « en architecture, délivré par la même université en l’année « académique 2012-2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1440 (18 février 2019).
KHALID SAMADI.