autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Souss Mytilus» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°445-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE»…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°445-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE»…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°445-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE»…
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
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