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Arrêté conjoint n° 445-23 du 15 février 2023

autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Souss Mytilus» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme

Type
Arrêté conjoint
Numéro
445-23
Date
15 février 2023
Traduction française
BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 69 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 6

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°445-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE»…

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 68

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°445-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE»…

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 69

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°445-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE»…

Textes cités avec cet acte

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