1150 BULLETIN OFFICIEL Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023)
Zone de protection :
Signalement en mer :
Parcelles Bornes Latitude Longitude Parcelle 10 B1 30° 36' 27,378'' N 9° 50' 37,126'' W B2 30° 36' 38,936'' N 9° 50' 50,323'' W B3 30° 36' 45,782'' N 9° 50' 42,308'' W B4 30° 36' 34,224'' N 9° 50' 29,111'' W Parcelle 11 B1 30° 36' 15,920'' N 9° 50' 50,540'' W B2 30° 36' 27,477'' N 9° 51' 3,737'' W B3 30° 36' 34,324'' N 9° 50' 55,722'' W B4 30° 36' 22,766'' N 9° 50' 42,526'' W Parcelle 12 B1 30° 36' 4,509'' N 9° 51' 3,897'' W B2 30° 36' 16,066'' N 9° 51' 17,093'' W B3 30° 36' 22,913'' N 9° 51' 9,080'' W B4 30° 36' 11,355'' N 9° 50' 55,883'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna» ;
- la coquille Saint Jacques «Pecten maximus».
Filière sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : quatre-vingt-dix mille (90000) dirhams par an.
- droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023).