1104 BULLETIN OFFICIEL Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023)
L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la règlementation phytosanitaires en vigueur au Maroc.
V- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE V-1- CERTIFICATION Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répondant aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes 3 et 4 peut être certifié. Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du V- 2 ci-dessous.
Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de l'ONSSA aux fins de procéder à sa certification et de permettre son étiquetage.
V-2- ETIQUETAGE Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette fournie par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le porte greffe, le numéro du lot et la catégorie du matériel végétal.
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré-base et de couleur rouge pour les plants certifiés.
Lorsque, suite à l’un des contrôles visés au IV ci-dessus, il apparait que le matériel végétal ne répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
VI- DISPOSITIONS DIVERSES Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié de caroubier, doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
la référence de l’arrêté portant agrément de la pépinière ;
l’identification de la pépinière et sa localisation, l’identité du pépiniériste ou du gestionnaire de la pépinière ;
le nom de chaque variété produite ;
les numéros des lots ;
les catégories de matériel végétal ;
le nombre de plants produits et commercialisés par variété et catégorie ;
les dates des ventes ;
le nom de l'acheteur et le lieu de destination du matériel végétal.
* * * COMPTABILITÉ MATIÈRE