Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1105
ANNEXE N°1 Modèle de déclaration de production des plants certifiés de caroubier Déclaration de production des plants certifiés de caroubier (*) Je soussigné, (1) ........................ pépiniériste à ....................................... (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier, et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
Variété Porte greffe Catégorie à produire (3) Nombre de plants ou d’arbres à contrôler Origine du matériel végétal utilisé (n° du lot) (*) Déclaration à remplir par le pépiniériste ou son mandataire le cas échéant et à adresser au service concerné de l’ONSSA du lieu d’implantation de la pépinière Documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III- 2 du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier :
- Bulletin d’analyse nématologique effectuée le ……..sur :
parcelle substrat (4) - Documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé :
facture certificat d’origine autres documents ………………………. ;
- Croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec sa localisation y compris au moyen du (SIG), le cas échéant, et les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune ………………………. à la pépinière(5).
N.B :
(1) Préciser le nom et la qualité du déclarant.
(2) Indiquer l’adresse complète de la pépinière où sont produits les plants déclarés.
(3) Préciser le matériel végétal (de pré-base, de base ou certifié).
(4) Cocher la bonne mention.
(5) Mentionner la commune la plus proche de la pépinière.
Fait à............... le…………….
Nom et signature du déclarant :
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