Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1137
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°439-23 du 24 rejeb 1444 ( 15 février 2023 ) autorisant la société «PESCACIS Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Pescacis» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Pescacis» n°2022/DOE/385 signée le 29 rabii I 1444 (26 octobre 2022) entre la société «PESCACIS Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «PESCACIS Sarl» 108 Rue Abdelkhalek Torres- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Ain Beida, province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares Bornes Latitude Longitude B1 22°53'43.668'' N 16°25'2.610'' W B2 22°53'28.474'' N 16°25'8.857'' W B3 22°53'33.104'' N 16°25'21.977'' W B4 22°53'48.299'' N 16°25'15.730'' W Largeur de Cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage des espèces halieutiques suivantes :
– la dorade royale « Sparus aurata » ;
– le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax» ;
– le maigre « Argyrosomus regius».
Cages flottantes.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023).