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Arrêté conjoint n° 448-23 du 15 février 2023

autorisant la société «WEST LEOCEANIC Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «West Leoceanic» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée

Type
Arrêté conjoint
Numéro
448-23
Date
15 février 2023
Traduction française
BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 76 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 6

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°448-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant la société « WEST LEOCEANIC Sarl AU » pour la création et…

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 75

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°448-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant la société « WEST LEOCEANIC Sarl AU » pour la création et…

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 76

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 448-23 du 24 rejeb 1444 (15 février 2023) autorisant la société «WEST LEOCEANIC Sarl AU» pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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