1866 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
liés aux actifs financiers de l’OPCI concerné. Cette description doit également expliciter les risques liés à la politique d’endettement de l’OPCI, le cas échéant.
18.- Politique d’endettement
- Préciser la politique d’endettement de l’OPCI et les modalités et les conditions de recours à l’emprunt ; - Fixer, le cas échéant, les conditions d’octroi de prêts à l’OPCI par l’établissement dépositaire, notamment celles relatives à la préservation de l’intérêt exclusif des porteurs de titres et à la prévention des conflits d’intérêts.
19.- Souscription des titres émis (titres de créances et certificats de sukuk)
Préciser les conditions et modalités de souscription des titres émis (titres de créances et certificats de sukuk) ainsi que les modalités d’évaluation de leur valeur.
20.- Mécanismes de couverture
Préciser : - les moyens de couverture contre les risques financiers encourus par l’OPCI ; - les opérations de couverture envisagées afin de faire correspondre les flux financiers reçus par l’OPCI avec les flux qu’il doit verser aux porteurs de titres.
21.- Gestion des liquidités
Préciser les modalités de gestion des liquidités générées par les actifs de l’OPCI et de leur distribution aux porteurs de titres, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée.
22.- Distribution des produits et revenus
Préciser les modalités de distribution de tout produit ou revenu aux porteurs de titres.
23.- Apports en nature
Préciser les conditions et les modalités selon lesquelles doivent être effectuées de nouveaux apports en nature au profit de l’OPCI après sa constitution, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée.
24.- Frais et commissions
Préciser les modalités de rémunération de la société de gestion, de l’établissement dépositaire, des évaluateurs immobiliers ainsi que les commissions perçues à l’occasion de l’émission ou du rachat de titres et les modalités de détermination de l’ensemble des frais de gestion.