1880 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
8.- Mandat⁶
- Préciser l'identité du mandataire ; - Rappeler l'objet du mandat et les pouvoirs du mandataire.
VI.- Information des porteurs de titres et du public
Préciser les modalités, la nature et la périodicité des informations à fournir aux porteurs de titres et au public, sous réserve des dispositions de la loi n° 70-14 précitée et des textes pris pour son application.
VII.- Régime fiscal
- Décrire le régime fiscal auquel est soumis l'OPCI. - Le porteur de titres doit être informé qu'une note relative au régime fiscal auquel est soumis l'OPCI est à sa disposition auprès de la société de gestion.
⁶ Ce point concerne uniquement l'OPCI constitué sous forme de Fonds de Placement Immobilier «FPI».
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