N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1881
ANNEXE 4 DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19
- LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS DEVANT ACCOMPAGNER LE DOCUMENT D’INFORMATION SOUMIS AU VISA DE L’AMMC -
- Un extrait du document d’information établi conformément au modèle type fixé à l’annexe 5 ; - Les documents et informations à caractère promotionnel relatifs aux caractéristiques de l’OPCI ainsi qu’aux risques y afférents, destinés au public ; - Lorsqu’il s’agit d’une modification du document d’information, il doit être également produit une note explicative de la modification envisagée.
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