1882 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
ANNEXE 5 DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19
- MODELE TYPE DE L’EXTRAIT DU DOCUMENT D’INFORMATION -
Extrait du document d’information
Dénomination ou nom de l’OPCI : ......................................................................................................
Régi par les dispositions de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier, Agréé par l’AMMC en date du [………….] sous la référence […………….].
Constitué à l’initiative de la société de gestion « Dénomination de la société de gestion » Adresse du siège social de la société de gestion : ............................................................ Agréée par l’AMMC en date du [………….] sous la référence […………….].
Ce document constitue un extrait du document d’information visé par l’AMMC en date du [………….] sous la référence […………….], tel que prévu par les dispositions de l’article 6 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 Kaada 1437 (25 août 2016).
Le visa du document d’information par l’AMMC n’implique ni approbation de l’opportunité d’investissement dans l’OPCI, ni authentification des informations présentées. Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de la commercialisation des parts ou actions dudit OPCI auprès du public.
L’extrait du document d’information fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCI. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient sont fournies conformément à une obligation légale, afin d’aider les investisseurs à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCI et quels risques y sont associés. Les investisseurs sont invités à le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.