N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1879
4.- Distribution des produits et revenus
Préciser les modalités de distribution de tout produit ou revenu aux porteurs de titres.
5.- Opérations sur titres inscrits en compte
Préciser les formes et modalités relatives aux opérations portant sur les titres, émis par l’OPCI, et inscrits en compte, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée.
6.- Assemblées générales⁴
- Préciser les conditions de quorum exigé pour la tenue des assemblées générales et de majorité pour la prise de décision par ces dernières sous réserve des dispositions du 21) de l’article 15 et l’article 24 de la loi n° 70-14 précitée ; - Rappeler : • les pouvoirs des assemblées générales ; • les modalités de tenue des assemblées générales.
7.- Administration et direction générale⁵
7.1.- Conseil d’administration
- Préciser l’identité des administrateurs et les conditions de leur rééligibilité, le cas échéant ;
- Rappeler : • les modalités de nomination des administrateurs autres que les premiers administrateurs ; • la durée du mandat des administrateurs ; • la rémunération des administrateurs ; • les modalités du fonctionnement du conseil d’administration ; • les pouvoirs du conseil d’administration.
7.2.- Direction générale
- Préciser l’identité du directeur général ; - Rappeler les pouvoirs du directeur général.
⁴ Ce point concerne uniquement l’OPCI constitué sous forme de Société de Placement Immobilier « SPI ». ⁵ Ce point concerne uniquement l’OPCI constitué sous forme de Société de Placement Immobilier « SPI ».