1878 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Accompagner cette description du tableau suivant :
Ventilation des commissions d'émission et de rachat à la charge de l'investisseur | Base de calcul | Taux (HT) Commission d'émission non acquise à l'OPCI | | Commission d'émission acquise à l'OPCI | | Commission de rachat non acquise à l'OPCI | | Commission de rachat acquise à l'OPCI | |
3.2.- Frais de gestion
- Donner une description détaillée des frais et rémunérations des différents intervenants et prestataires de services, en précisant notamment : • les frais de fonctionnement de l'OPCI, notamment, les frais de gestion de l'OPCI (Fund Management), les frais de gestion des actifs immobiliers (Asset Management), la rémunération des différents acteurs, notamment l'AMMC, l'établissement dépositaire, les évaluateurs immobiliers, le commissaire aux comptes et les membres de l'organe de gouvernance, le cas échéant ; • les frais d'exploitation immobilière (réparations, entretiens,....) ; • les frais liés aux transactions immobilières et financières ; • les autres frais (à préciser).
- Préciser la périodicité de provisionnement et de paiement des frais de gestion.
Accompagner la description précitée du tableau suivant :
Ventilation des frais de gestion à la charge des investisseurs | Base de calcul | Taux (HT) Frais de fonctionnement de l'OPCI | | Frais d'exploitation immobilière | | Commission de surperformance | | Frais liés aux transactions immobilières et financières | | Autres frais (à préciser) | |