N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1877
3.- Nature et composition de l’actif
Préciser la composition et la nature des actifs de l’OPCI conformément aux règles de dispersion, de plafonnement des risques et aux proportions prévues par la loi n°70-14 précitée et les textes pris pour son application.
4.- Évaluation des actifs
Préciser les modalités d’évaluation des actifs de l’OPCI, conformément aux dispositions de la loi n° 70-14 précitée.
5.- Valeur liquidative
Préciser : - les modalités et la périodicité de détermination de la valeur liquidative de l’action ou de la part de l’OPCI ; - les modalités et la périodicité de diffusion de la valeur liquidative de l’action ou de la part de l’OPCI.
V.- Fonctionnement de l’OPCI
1.- Apports en nature
Préciser les conditions et les modalités selon lesquelles doivent être effectuées les apports en nature de nouveaux actifs au profit de l’OPCI après sa constitution, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée.
2.- Acquisition de nouveaux actifs
Préciser, sous réserve de la législation et la réglementation en vigueur : - les caractéristiques et critères d’éligibilité de nouveaux actifs en cours d’existence de l’OPCI; - les conditions et les modalités d’acquisition de nouveaux actifs en cours d’existence de l’OPCI.
3.- Frais et commissions
Reproduire la formule suivante : « les frais et commissions à la charge de l’investisseur servent à couvrir les charges d’exploitation de l’OPCI y compris les frais liés directement à la commercialisation et à la distribution des parts ou actions, et que ces frais sont de nature à réduire les revenus et la performance de ses investissements ».
3.1.- Commissions d’émission et de rachat des parts ou actions de l’OPCI
Donner une description détaillée du mécanisme des commissions d’émission et de rachat des parts ou actions d’OPCI.