1876 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
- les facteurs de risques liés à l’investissement dans l’OPCI par rapport aux autres organismes de placement collectif régis par la législation en vigueur ; - les facteurs de risques propres à l’OPCI et liés à sa stratégie d’investissement en différenciant les risques liés aux actifs immobiliers de ceux liés aux actifs financiers de l’OPCI. Cette description doit également expliciter les risques liés à la politique d’endettement de l’OPCI, le cas échéant. - Indiquer que les risques associés à l’OPCI en question peuvent évoluer.
4.2.- Mécanismes de couverture
Préciser : - les moyens de couverture contre les risques financiers encourus par l’OPCI ; - les opérations de couverture envisagées afin de faire correspondre les flux financiers reçus par l’OPCI avec les flux qu’il doit verser aux porteurs des titres.
5.- Gestion des liquidités
Préciser les modalités de gestion des liquidités générées par les actifs de l’OPCI et de leur distribution aux porteurs de titres, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée.
IV.- Actif et Passif de l’OPCI
1.- Émission des parts ou actions
Préciser :
- les conditions et modalités d’émission des parts ou actions de l’OPCI ainsi que celles de restriction, de limitation ou de suspension d’émission et de sa reprise ; - les modalités d’information des porteurs de titres de l’OPCI en cas de suspension d’émission des titres et de reprise de cette émission ; - le cas échéant, les conditions d’acquisition des parts ou actions de l’OPCI par l’établissement dépositaire d’actifs dudit OPCI, notamment celles relatives à la préservation des intérêts exclusifs des porteurs de titres et à la prévention des conflits d’intérêts.
2.- Rachat des parts ou actions
Préciser : - les conditions et modalités de rachat des parts ou actions de l’OPCI ainsi que celles de restriction, de limitation ou de suspension de rachat et de sa reprise ; - les modalités d’information des porteurs de titres de l’OPCI en cas de suspension de rachat des titres et de reprise de ce rachat.