Nº 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1875
- Préciser la source et les modalités de publication de cet indice ; - Apporter toute précision relative aux modalités de comparaison de la performance de l’OPCI à l’indice (Ex : retraitement, modalités de calcul,...).
3.- Stratégie d’investissement
Indiquer les moyens à déployer, les mesures qui seront prises et les procédures qui seront mises en place par la société de gestion pour atteindre les objectifs de gestion fixés en précisant notamment :
3.1.- La stratégie d’investissement globale
- L’univers d’investissement de l’OPCI : • la nature des actifs immobiliers : type d’actifs immobiliers, localisation nationale ou internationale, secteur d’activité ; • la nature des actifs financiers. - La stratégie d’allocation entre actifs immobiliers et actifs financiers ; - Les limites relatives à la composition de l’actif que l’OPCI entend se fixer dans le respect des limites fixées par la législation et la réglementation en vigueur ; - La politique d’endettement envisagée en précisant : • les conditions de recours à l’endettement ; • les limites de l’emprunt que l’OPCI entend se fixer dans le respect des limites fixées par la législation et la réglementation en vigueur ; • la nature, les limites et les modalités d’octroi, le cas échéant, par l’OPCI, des garanties sur ses actifs dans le cadre du recours à l’emprunt ; • les modalités d’information des porteurs de titres sur la situation de l’endettement de l’OPCI ; • le cas échéant, les conditions d’octroi de prêts à l’OPCI par l’établissement dépositaire, notamment celles relatives à la préservation de l’intérêt exclusif des porteurs de titres et à la prévention des conflits d’intérêts ; • les conditions et modalités de souscription des titres émis (titres de créances et certificats de sukuk) ainsi que les modalités d’évaluation de leur valeur. - Les conditions dans lesquelles l’OPCI envisage de consentir des avances en compte courant d’associés aux sociétés mentionnées au 4) de l’article 3 de la loi n°70-14 précitée.
3.2.- La stratégie d’investissement adoptée en fonction de la nature des actifs
- Immobiliers ; - Financiers.
4.- Facteurs de risques et mécanismes de couverture
4.1.- Facteurs de risques
- Décrire de façon détaillée et hiérarchisée :