1874 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
En cas de délégation d’une partie de la gestion financière de l’OPCI, indiquer les informations citées ci-dessus concernant la société de gestion délégataire, ainsi que les modalités de contrôle du délégataire.
2.- L’établissement dépositaire
Indiquer : - la dénomination, le capital social, le siège social et le représentant légal de l’établissement dépositaire ; - les fonctions assurées par l’établissement dépositaire, notamment les modalités de garde des actifs et de gestion des passifs de l’OPCI.
3.- Les évaluateurs immobiliers
Indiquer : - le nom ou la dénomination des évaluateurs immobiliers des actifs de l’OPCI et leurs représentants, le cas échéant ; - les références d’agrément desdits évaluateurs ; - les missions et les responsabilités des évaluateurs immobiliers.
4.- Le commissaire aux comptes
Indiquer : - le nom ou la dénomination du ou des commissaires aux comptes et leurs représentants, le cas échéant ; - les missions et les responsabilités du ou des commissaires aux comptes.
5.- L’établissement chargé de recueillir les souscriptions de parts ou d’actions d’OPCI
Indiquer : - la dénomination et le siège social de l’établissement chargé de recueillir les souscriptions de parts ou d’actions d’OPCI ; - les missions assurées par l’établissement précité.
III.- Politique d’investissement de l’OPCI
1.- Objectifs fixés
Fixer les objectifs de gestion de l’OPCI en tenant compte de sa catégorie et de la nature des risques auxquels il s’expose, en l’occurrence, ceux liés à la stratégie d’investissement envisagée.
2.- Indicateur de référence, le cas échéant
- Fournir un indice de référence auquel l’investisseur pourra comparer la performance et le risque pris par l’OPCI ;