Nº 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1873
I.- Caractéristiques générales
1.- Dénomination ou nom de l’OPCI
Indiquer la dénomination ou le nom de l’OPCI suivi, selon le cas, de la mention « FPI », « SPI », «FPI-RFA » ou « SPI-RFA ».
2.- Forme juridique et siège social de l’OPCI
Indiquer la forme de l’OPCI (fonds de placement immobilier ou société de placement immobilier), sa catégorie et son siège social. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un FPI, il convient de préciser le siège social de la société de gestion.
3.- Date et référence de l’agrément de l’OPCI
4.- Date de constitution de l’OPCI et sa durée d’existence
5.- Exercice comptable
- Indiquer les dates d’ouverture et de clôture des comptes ainsi que la durée de l’exercice comptable, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée ; - Indiquer les règles comptables auxquelles l’OPCI est soumis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
6.- Précisions sur les catégories des souscripteurs visés
7.- Précisions sur la durée d’investissement recommandée
8.- Indiquer, le cas échéant, les différents compartiments de l’OPCI, leur dénomination ou nom et leurs principales caractéristiques
II.- Les différents acteurs
1.- La société de gestion
Indiquer : - la dénomination, l’objet, le capital et le siège social et le représentant légal de la société de gestion ; - les références de son agrément ; - les missions et responsabilités de la société de gestion vis-à-vis de l’OPCI et des porteurs de titres ; - en cas d’apports en nature à l’OPCI, les participations directes ou indirectes détenues par les apporteurs des actifs dans la société de gestion ou inversement.