Loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993

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Type: Loi
Numéro: 1-93-213
Date: 21 septembre 1993
Première mention: BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 29 · PDF officiel
Mentions: 5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

loi n° 1-93-213 précitée « et des organismes de placement collectif immobilier « (OPCI) précités ;

loi n° 1-93-213 précitée et des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) précités ;

loi n° 1-93-213 précité ;

loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) « relatif aux organismes de placement collectif en « valeurs mobilières ;

Loi n° 43-06
pour l'année budgétaire 2007
Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
portant promulgation de la loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
Loi n° 70-14 du 25 août 2016
relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016
portant promulgation de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Loi n° 41-05
relative aux organismes de placement collectif en capital

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