BO Maroc

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 18

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1862 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)

ANNEXE 1 DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19

- MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN OPCI -

REGLEMENT DE GESTION

Dénomination ou nom de l’OPCI : ...................................................................................................

Régie par les dispositions de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

Date d’agrément de l’OPCI par l’AMMC : -------------- Numéro d’agrément de l’OPCI par l’AMMC : -------------- Dénomination de la société de gestion : -------------- Adresse du siège social de la société de gestion : --------------

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