1864 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Titre II.- Actif et Passif de l’OPCI
8.- Émission des parts ou actions
- Fixer les conditions et modalités d’émission des parts ou actions de l’OPCI ainsi que celles de restriction, de limitation ou de suspension d’émission ; - Fixer, le cas échéant, les conditions d’acquisition des parts ou actions de l’OPCI par l’établissement dépositaire d’actifs dudit OPCI, notamment celles relatives à la préservation de l’intérêt exclusif des porteurs de titres et à la prévention des conflits d’intérêts.
9.- Rachat des parts ou actions
Fixer les conditions et modalités de rachat des parts ou actions de l’OPCI ainsi que celles de restriction, de limitation ou de suspension de rachat.
10.- Nature et composition de l’actif
Donner une description générale de la composition et la nature des actifs de l’OPCI conformément aux règles de dispersion, de plafonnement des risques et aux proportions prévues par la loi n°70-14 précitée et les textes pris pour son application.
11.- Évaluation des actifs
Préciser les modalités d’évaluation des actifs de l’OPCI, conformément aux dispositions de la loi n° 70-14 précitée.
12.- Valeur liquidative
Préciser les modalités et la périodicité de détermination de la valeur liquidative de l’action ou de la part de l’OPCI.
Titre III.- Fonctionnement de l’OPCI
13.- Société de gestion
- Donner une description générale des missions et des responsabilités de la société de gestion vis-à-vis de l’OPCI et des porteurs de titres, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée ; - Préciser : - la dénomination, l’objet, le capital et le siège social et le représentant légal de la société de gestion ; - les références de son agrément ; - les conditions et modalités de révocation et de remplacement de la société de gestion.