1868 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Titre VII.- Information
30.- Information des porteurs de titres et du public
Préciser les modalités, la nature et la périodicité des informations à fournir aux porteurs de titres et au public, sous réserve des dispositions de la loi n° 70-14 précitée et des textes pris pour son application.
31.-Document d’information
Préciser que : - le document d’information est établi par la société de gestion, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée ; - la société de gestion peut apporter des modifications au document d’information, conformément aux dispositions de la loi n°70-14 précitée.
Titre VIII.- Dissolution - liquidation
32.- Dissolution et liquidation
Préciser les cas de dissolution, les conditions de liquidation et les modalités de répartition des actifs et d’information des porteurs de titres.
Titre IX.- Modification – règlement des différends
33.- Modification du règlement de gestion
Préciser les modalités de modification du règlement de gestion de l’OPCI.
34.- Règlement des différends
Préciser les modes de règlement des différends relatifs à l’OPCI.
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