N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1871
ANNEXE 3 DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19 - MODELE TYPE DU DOCUMENT D’INFORMATION -
Document d’information
Dénomination ou nom de l’OPCI : ...................................................................................................
Régi par les dispositions de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Constitué à l’initiative de la société de gestion : Dénomination de la société de gestion Adresse du siège social de la société de gestion : ........................................................... Etablissement dépositaire : ................................................................................................... Evaluateurs immobiliers :........................................................................................................ Commissaire aux comptes :....................................................................................................
Visa de l’Autorité marocaine du marché des capitaux Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 Kaada 1437 (25 août 2016), ainsi qu’aux dispositions de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée, l’original du présent document d’information a été visé par l’AMMC le [.................] sous la référence [.................] Le visa du présent document d’information par l’AMMC n’implique ni approche de l’opportunité d’investissement dans l’OPCI, ni authentification des informations présentées. Ils est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de la commercialisation des parts ou actions dudit OPCI auprès du public.