2892 BULLETIN OFFICIEL Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023)
«– le directeur de l’Office des changes ;
«– le directeur général de Casablanca.......................
« ..........................................................................
« – le président de l’Association............................... fonds « d’investissement marocains ;
« – le président de l’Association des gestionnaires de fonds « de titrisation ;
« – le président de l’Association des sociétés de gestion « d’organismes de placement collectif immobilier ;
« – les présidents des trois premières banques .................
(la suite sans modification.)
« Article 5. – Réunions du Comité «Le Comité se réunit sur convocation de son président au « moins une fois tous les deux ans et autant de fois que nécessaire.
«Le Comité tient ............................ chargé des finances.
«Le comité peut se réunir par un moyen permettant la « de communication par visioconférence ou par des moyens « similaires permettant d’identifier les membres.
«Le président fixe....................................du Comité.
« Le Comité se réunit valablement ............. sont présents.
«Si le quorum n’est pas atteint.................................
(la suite sans modification.)
« Article 8. –Modalités de fonctionnement des groupes « de travail «Tout groupe de travail se réunit ............ dont il est chargé.
«Le président du groupe de travail adresse au président «du Comité un rapport sur les résultats des travaux et les «recommandations dudit groupe ainsi, le cas échéant, leur «mise en œuvre. »
ART. 2. – L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1705-17 précité est complété par les articles 2 bis et 5 bis :
« Article 2 bis. – La composition du sous-comité du « Comité «Le sous-comité du Comité prévu au deuxième «alinéa de l’article premier ci-dessus est composé, outre son «président le directeur du Trésor et des finances extérieures «ou son représentant, des membres qui représentent les autres «membres du Comité du marché des capitaux.
« Chaque membre du Comité désigne son représentant «au sein du sous-comité du Comité » « Article 5 bis. – Les réunions du sous-comité du Comité « Le sous-comité du Comité se réunit à l’initiative de son «président sur convocation écrite, au moins une fois par an et «autant de fois que nécessaire, conformément aux modalités «prévues à l’article 4 ci-dessus.
« Le sous-comité du Comité tient ses réunions au siège «du ministère chargé des finances.
« Le président du sous-comité du Comité fixe l’ordre du «jour de ses réunions.
« La direction du Trésor et des finances extérieures est « chargée du secrétariat du sous-comité du Comité . Elle établit « les procès-verbaux de ses réunions et les soumet au Comité « du marché des capitaux. »
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel .
Rabat, le 2 kaada 1444 (22 mai 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7245 du 21 rabii II 1445 (6 novembre 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1438-23 du 11 chaoual 1444 (31 mai 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
la MINISTRE DE l’ÉCONOMIe ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 5 et 6 de l’arrêté n° 1253-97 susvisé du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 5. – Les valeurs, .................................................
« des limitations suivantes :
« 1°) Valeurs de l’Etat ou bénéficiant de sa garantie « ou de la garantie accordée par la Société nationale de « garantie et de financement de l’entreprise, actions des « sociétés d’investissement .............................. valeurs de l’Etat « ou bénéficiant de sa garantie ou de la garantie accordée par la « Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise « et actions et parts des organismes de placement collectif « immobilier (OPCI) régis par la loi n° 70-14 pour la quotepart « des actifs faisant l’objet d’un contrat de bail passé avec l’Etat, « cette catégorie ........................................ des emplois ;
« 2°) Obligations émises par des émetteurs autres que « ceux visés au premier alinéa 1) ci-dessus, certificats de dépôt, « ............................................ des emplois ;
« 3°) ................................................................................... ;
« 4°) Biens immobiliers : ............................ dans la limite « de 5% des emplois. »
« Article 6. – En ce qui concerne les emplois ................
« la Caisse marocaine des retraites ne peut :
«– Employer ............................................. un même émetteur « à l’exception des Fonds de placements collectifs en