portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 09-22 du 3 kaada 1443 (3 juin 2022) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 09-22 du 3 kaada 1443 (3 juin 2022) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle.
Circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle.
Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
Arrêté n° 832-18 du 13 août 2018 approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne…
Circulaire n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du…