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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Chambres de commerce, d’industrie et de services.
Dahir n° 1-20-84 du 25 rabii II 1442 (11 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services. .......................................................... 2023
Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-22- 670 d u 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. 2026 Homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 09-22 du 3 kaada 1443 (3 juin 2022) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle . .................................... 2027
Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2244-22 du 21 moharrem 1444 (19 août 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/10/22 du 6 moharrem 1444 (4 août 2022) relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux établissements qui gèrent un régime obligatoire ou facultatif de retraite offrant la possibilité de paiement exceptionnel et libre des cotisations et la caisse nationale de retraite et d’assurances au titre des assurances consenties en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. ...................................................... 2048
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7148 6 joumada I 1444 (1er décembre 2022) ISSN 0851 - 1217