Loi n° 08-19

modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.

Type

Loi

Numéro

08-19

Traduction française

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-84 du 11 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.
• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de
• Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013
  
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.