856 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
• l’information doit contenir un avertissement clair stipulant que les performances présentées se réfèrent au passé et que la performance passée ne garantit pas les performances futures.
Article 36 Dans le cadre de l'exercice des activités de conseil de la catégorie 1 visée à l’article 2 ci-dessus, les règles suivantes doivent être respectées :
• lorsque le conseil est fondé sur des chiffres exprimés en devises, l’information doit clairement indiquer ladite devise et avertir le client que le rendement peut augmenter ou diminuer en raison des fluctuations des changes ;
• lorsque le conseil est chiffré en rendement brut, le montant des commissions, honoraires, ou d’autres frais doit être indiqué ;
• lorsque le conseil se réfère à des dispositions fiscales particulières, il doit clairement indiquer que le régime d’imposition peut changer à l’avenir.
Article 37 Dans le cadre de l'exercice des activités de conseil de la catégorie 2 visée à l’article 2 ci-dessus, le CIF doit effectuer toutes les diligences nécessaires pour s’assurer :
• de disposer d’une connaissance suffisante de la personne morale conseillée ;
• que le conseil fourni est adapté à la situation du client et répond à ses objectifs.
A ce titre, il procède à :
• la collecte et à l’examen de tout document ou information d’ordre juridique, financier ou économique qu’il juge utile pour la bonne compréhension de la situation financière du client, de son environnement, de ses perspectives et de ses risques ;
• des réunions avec les dirigeants du client ou avec ses experts externes, le cas échéant ;
• des visites de son siège, ses sites de production et/ou de distribution.
Article 38 Le CIF autorisé à exercer une ou plusieurs activités de la catégorie 2 visée à l’article 2 de la présente circulaire peut assister son client dans la mise en place d’une stratégie de communication financière structurée lors de l’exercice des activités suivantes :
• le conseil à l’occasion des opérations d’appel public à l’épargne ;
• le conseil des sociétés en matière d’introduction en bourse et leur accompagnement après ladite introduction.
Cette stratégie de communication financière doit prévoir, notamment :
• la tenue régulière de réunions avec les analystes financiers et la presse spécialisée, particulièrement après les publications des états de synthèse ou après la publication d’une information importante ;
• la désignation d’un responsable de la communication financière, qui doit être proche des centres de décision de la société et justifier, de préférence, d’une formation polyvalente, alliant les techniques de communication et les techniques financières.
La stratégie de communication financière doit être formalisée par écrit.
Article 39 Le CIF met en place une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients. Dès réception d’une réclamation, le CIF veille à :
• instruire ladite réclamation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa date de réception ;
• documenter chaque réclamation ainsi que les mesures prises en vue de son traitement ;
• mettre en place un suivi des réclamations lui permettant, notamment, d’identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées.
Section VI. – Modalités de rémunération
Article 40 Le CIF agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux et de manière équitable les intérêts de ses clients, et veille à cet effet à ce que la rémunération appliquée à ses clients n’entrave pas ce principe.
Article 41 Le CIF ne doit pas verser à des tiers ou recevoir d’un tiers une rémunération ou un avantage non monétaire en liaison avec la fourniture de la prestation de conseil au client, à moins que ledit paiement ou avantage ait pour objet d’améliorer la qualité de la prestation fournie au client et ne nuise pas au respect de l’obligation du CIF d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux et de manière équitable les intérêts de ses clients.
Le CIF qui verse des commissions à des tiers apporteurs d’affaires doit informer son client de l’existence de ces commissions, de leur montant et autres modalités. En outre, il doit informer l’AMMC desdites commissions dans le cadre des notes semestrielles d’activité visées à l’annexe 10.
Article 42 Le CIF doit communiquer à son client, préalablement à la fourniture de la prestation du conseil, toutes les informations concernant les modalités de calcul de sa rémunération, notamment la tarification des prestations sollicitées et la structure de facturation. Ces informations sont indiquées dans le contrat de conseil visé à l’article 30 ci-dessus. En outre, il informe le client de l’existence, la nature et le montant de toute rémunération ou avantage en nature visé à l’article 41 ci-dessus.
Section VII. – Information de la clientèle
Article 43 Le CIF est tenu de fournir à ses clients une information complète sur tous faits susceptibles d’affecter ses prestations de services. Il doit, sans délai, informer le client de tout changement pertinent dans les informations fournies lors de l’entrée en relation ou dans le cadre des prestations de conseil.