Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 873
Annexe 12 : Documents et informations à transmettre pendant la durée de validité de l’accord provisoire pour l’enregistrement d’une société de bourse en tant que CIF Annexe 13 : Dossier type de demande de radiation des CIF Courrier de demande de radiation signé par le représentant légal du CIF ;
Note explicative des motifs de cette demande de radiation ;
Liste des contrats de conseil en cours et modalités de leur clôture ;
Tout document justificatif pouvant appuyer la demande de radiation.
Nature document et/ou informations Modèle/modalités de transmission Périodicité de transmission Date limite de transmission La liste de l’ensemble des opérations réalisées par la société de bourse pendant le trimestre.
Envoi électronique Trimestrielle Un mois après la fin du trimestre Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7168 du 18 rejeb 1444 (9 février 2023).