872 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
Annexe 11 : Contenu de la Note semestrielle de contrôle interne - Descriptif exhaustif des contrôles effectués et leurs résultats ;
- Rapport sur les cas de conflits d’intérêts détectés et les mesures prises pour leur maitrise - Rapport sur les cas de non-respect du code déontologique ;
- Rapport sur les cas de retard d’exécution des ordres des clients, le cas échéant ;
- Réclamations reçues durant le semestre :
* Statut : clôturée, en cours de traitement ou non fondée - Liste des mesures correctives à mettre en place par le CIF avec l’échéancier correspondant.
Client Date de la réclamation Détails de la réclamation Statut de la réclamation* * * *