BO Maroc

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 45

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7178 ·

Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 871

Résultat financier Résultat non courant Résultat net 9- Nombre de clients et structure de la clientèle Personnes physiques marocaines Personnes morales marocaines Personnes physiques étrangères Personnes morales étrangères 10- Structure de rémunération du CIF :

Activité de conseil en investissement financier Type de rémunération Base de calcul de la rémunération Chiffre d’affaires réalisé selon le type de rémunération 11- Rémunérations versées aux apporteurs d’affaires :

Identification de l’apporteur d’affaires Affaire objet de la commission Montant de la commission facturée / versée Base de calcul de la commission * * *

· sommaire du n° 7178 ·