Décision n° 479-23 du 17 février 2023

portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Type: Décision
Numéro: 479-23
Date: 17 février 2023
Traduction française: BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 48 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 2

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 479-23 du 26 rejeb 1444 (17 février 2023) portant homologation de normes marocaines

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BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 48

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 479-23 du 26 rejeb 1444 (17 février 2023) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,

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