BO Maroc

Loi n° 63-21

portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les enseignants, les experts et chercheurs universitaires.

Type
Loi
Numéro
63-21
Traduction française
BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 68 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 55 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 56

loi n° 63-21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les enseignants, les experts et chercheurs universitaires.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 68

loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les enseignants, les experts et chercheurs universitaires.

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 121

loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les enseignants, les experts et chercheurs universitaires. Ceci permettra à l’université mar

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 55

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