882 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
En termes d’accès aux services cultuels et culturels :
– Œuvrer, en étroite collaboration avec les ambassades, au déploiement et à la déclinaison au niveau des pays d’accueil, de la stratégie relative à l’offre cultuelle destinée aux MDM, tout en fixant des objectifs et des échéanciers précis et en veillant à l’implication de toutes les autres parties prenantes ;
– Promouvoir la création de dispositifs de nouvelle génération, dits « hors-murs », ayant un fonctionnement plus souple, dynamique et digitalisé, dédiés au développement de l’action culturelle du Maroc à l’étranger. Ces opérateurs seraient notamment chargés de l’organisation régulière d’évènements et d’animations autour des MDM au Maroc, et du Maroc dans les pays de résidence des MDM, sous forme de forums de dialogue, d’expositions, de concerts, d’évènements culturels et d’animations citoyennes.
En termes de protection sociale :
– Engager un dialogue avec les pays d’accueil pour mettre à jour et/ou élargir l’étendue des accords bilatéraux de sécurité sociale afin d’alléger les conditions qui entravent l’accès des MDM à leurs droits à la pension et aux soins, lors de leur retour ou de leur passage au Maroc ;
– Mettre en place, en s’associant à un réseau de banques et d’assurances, une offre d’assurance maladie pour les ascendants et une offre d’assurance retraite volontaire pour les MDM assortie de dispositions fiscales incitatives.
En matière de mobilisation des compétences des MDM :
– Prévoir dans l’arsenal législatif et réglementaire (notamment le projet de loi n° 63-21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les enseignants, les experts et chercheurs universitaires.
Ceci permettra à l’université marocaine et aux autres institutions scientifiques de tirer profit des compétences et savoir-faire de cette catégorie de MDM, et ce dans un cadre contractuel souple favorisant leur participation active aux programmes de l’enseignement, la formation, la recherche scientifique et l’innovation ;
– Développer, sur la base d’un partenariat public-privé, une plateforme digitale de gestion prévisionnelle des emplois et compétences centrée sur les profils spécifiques des MDM et adressant les nouveaux métiers et les métiers en tension sur le territoire national.
En termes de transferts financiers des MDM :
– Ouvrir activement le Fonds Mohammed VI pour l’investissement aux apports des MDM et /ou mettre en place un fonds d’investissement dédié aux MDM dans le but de consacrer des ressources à des activités ayant un impact positif social et environnemental, au « private equity », et à l’économie sociale et solidaire ;
– Encourager les acteurs du secteur financier marocain à développer des produits d’épargne et de retraite complémentaires et attractifs dédiés aux MDM.
En termes de représentation et participation politiques des MDM :
– Développer la participation et la représentation des MDM dans les institutions consultatives, de régulation et de bonne gouvernance ;
– Mettre en place les dispositifs matériels, notamment digitaux, renforçant la participation des MDM aux scrutins législatifs.
Motifs et objectifs de l’auto-saisine Cette auto-saisine fait suite au Discours Royal commémorant le 69ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août 2022) dans lequel Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé à questionner le bilan et la pertinence des législations et des politiques publiques dédiées à la Communauté marocaine à l’étranger : « Nous devons nous poser en permanence les questions suivantes : qu’avons-nous fait pour renforcer le sentiment patriotique de nos émigrés ? Le cadre législatif en place et les politiques publiques tiennent-ils compte de leurs spécificités ? Les procédures administratives sont-elles adaptées à leurs attentes du moment ? Leur avons-nous assuré l’encadrement religieux et éducatif nécessaire ? Leur avons-nous apporté l’accompagnement requis et les conditions favorables à la réussite de leurs projets d’investissement ? »
Le CESE, à travers cet avis, amorce sa contribution à la réflexion nationale préconisée par Sa Majesté le Roi en forme de constats synthétiques et de recommandations en faveur d’une mise à jour, à la fois réaliste et innovante, de la politique nationale à l’endroit des Marocains vivant hors du territoire national. L’objectif est de servir l’indéfectibilité et la fertilité de la réciprocité du lien entre le Royaume et ses ressortissants expatriés.
Les problématiques, les visions et les recommandations retenues par le Conseil sont ordonnées en quatre axes : (1) connaître et comprendre mieux la communauté marocaine à l’étranger afin de (2) mieux servir et protéger les Marocaines et les Marocains du Monde, de (3) mieux et davantage accueillir leurs talents et leurs contributions au développement de leur pays d’origine et (4) de co-construire avec tous des liens innovants qui démultiplient leurs succès et étendent le rayonnement du Royaume. Résumé en une formule, il s’agit pour le CESE de contribuer à mieux connaitre et comprendre les MDM afin que leur pays puisse compter à la fois plus et mieux pour eux, sur eux et avec eux.