Arrêté n° 116-23 du 12 janvier 2023

relatif aux emprunts à très court terme.

Type

Arrêté

Numéro

116-23

Date

12 janvier 2023

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Décret n° 2-22-806 du 14 décembre 2022
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Arrêté n° 117-23 du 12 janvier 2023
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.

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