Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 845
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 116-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif aux emprunts à très court terme.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n°1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 42 ;
Vu le décret n°2-22-806 du 19 joumada I 1444 (14 décembre 2022) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’emprunter prévue par l’article 42 de la loi de finances susvisée n°50-22, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l’année budgétaire 2023.
ART. 2. – L’emprunt s’effectuera par voie d’appel d’offres ou de gré à gré pour une durée allant d’un jour à sept (7) jours ouvrables.
ART. 3. – Dans le cas d’un emprunt par voie d’appel d’offres, les dates de l’emprunt et ses caractéristiques sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 4. – Si l’emprunt se fait par voie d’appel d’offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l’emprunt.
Seules les propositions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite sont satisfaites.
Les propositions retenues sont servies aux taux proposés par les soumissionnaires.
Si l’emprunt se fait de gré à gré, le taux d’intérêt retenu sera le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.
Le règlement de l’emprunt s’effectue le jour même de l’appel d’offres ou le jour convenu avec la banque concernée dans le cas d’un emprunt de gré à gré.
ART. 5. – La rémunération de l’emprunt est calculée selon la formule suivante :
Montant emprunté * i * n 360 où « i » représente le taux proposé dans le cas d’un emprunt par voie d’appel d’offres ou le taux négocié avec la banque concernée dans le cas d’un emprunt de gré à gré et « n » le nombre de jours compris entre la date de règlement de l’emprunt et la date de son échéance.
ART. 6. – Le montant emprunté est remboursé le jour de son échéance. Les intérêts produits par cet emprunt sont réglés à l’échéance.
ART. 7. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023).
NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7167 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 117-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par le dahir n°1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2-22-806 du 19 joumada I 1444 (14 décembre 2022) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure prévue par l’article 43 de la loi de finances susvisée n° 50-22, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des rachats et des échanges des bons du Trésor émis par adjudication ou syndication.
ART. 2. – Les opérations de rachat consistent à acheter, sur le marché secondaire, des bons du Trésor émis antérieurement à l’année de l’opération de rachat.
ART. 3. – Les opérations d’échange consistent en la réalisation, simultanément, des deux opérations suivantes :
– rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis antérieurement à l’année de l’opération d’échange ;
– et émission au profit du détenteur des bons rachetés, dénommé ci-après l’autre partie, de nouveaux bons du Trésor en remplacement des bons du Trésor rachetés.
ART. 4. – Les opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor sont effectuées de gré à gré ou par voie d’appel d’offres.
ART. 5. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres, les dates de réalisation et de règlement de ces opérations ainsi que les caractéristiques des bons du Trésor à racheter ou à échanger sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.