Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 863
* * * Annexe 4 : Liste des procédures Procédure d’entrée en relation avec la clientèle ;
Procédure relative au dispositif de vigilance et de contrôle interne relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
Procédure d’étude de la situation du client et de fourniture de conseil en investissement financier adéquat ;
Procédure de détection et de gestion des conflits d’intérêts (y compris la circulation de l’information privilégiée) ;
Procédure de sauvegarde et de sécurité des données ;
Procédure d’élaboration et de diffusion de l’information publicitaire et/ou promotionnelle ;
Procédure de traitement des réclamations ;
Procédure de réception et transmission des ordres, pour les CIF exerçant cette activité connexe .
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