862 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
AMMC, Circulaire n°01/20 26 Annexe 3 : Contenu de la déclaration à transmettre à l’AMMC par les personnes exerçant l’activité de conseil en investissement financier dans le cadre d’une activité professionnelle régie par un texte législatif 1. Copie des statuts de la personne morale au sein de laquelle l’activité de conseil en investissement financier est exercée ;
2. Extrait du registre de commerce de la personne morale au sein de laquelle l’activité de conseil en investissement financier est exercée ;
3. Descriptif des activités de conseil en investissement exercées, en indiquant pour chacune d’elles, les revenus dégagés pendant chacun des trois (3) derniers exercices et la quote-part desdits revenus dans le revenu global du déclarant ;
4. Copies des textes législatifs prévoyant la fourniture des services de conseil en investissement financier dans le cadre de l’activité professionnelle du déclarant ;
5. Organigramme de la société faisant ressortir les dépendances fonctionnelles et hiérarchiques des personnes fournissant le conseil en investissement financier ;
6. Descriptif des moyens techniques, humains et organisationnels affectés à l’activité de conseil en investissement financier.
Les établissements de crédit sont dispensés de la transmission des éléments figurant aux points 1,2,4,5 et 6 ci-dessus.
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