Circulaire n° 01/20

26 Annexe 3 : Contenu de la déclaration à transmettre à l’AMMC par les personnes exerçant l’activité de conseil en investissement financier dans le cadre d’une activité professionnelle régie par un texte législatif 1. Copie des statuts de la personne morale au sein de laquelle l

Type: Circulaire
Numéro: 01/20
Traduction française: BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 36 · PDF officiel
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BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 36

Circulaire n°01/20 26 Annexe 3 : Contenu de la déclaration à transmettre à l’AMMC par les personnes exerçant l’activité de conseil en investissement financier dans le cadre d’une activité professionnelle régie par un texte législatif 1. Copie des statuts de la personne morale au sein de laquelle l

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